Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Wall Pilot (ci-après « le Service »), éditée par Pilot Entreprise (ci-après « l'Éditeur »).

L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Accès au service

2.1. Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription. Chaque organisation dispose d'un espace dédié et isolé.

2.2. Conditions d'éligibilité

Le Service est destiné aux professionnels et entreprises. L'utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et dispose de la capacité juridique nécessaire pour s'engager au nom de son entreprise.

2.3. Identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui. En cas de compromission, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.

3. Description du service

Wall Pilot est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion destinée aux entreprises du secteur de la construction et du BTP. Le Service comprend notamment :

• Gestion de caisse et suivi financier
• Gestion des employés, pointage et salaires
• Gestion des chantiers et budgets
• Création et suivi de devis, factures, bons de commande et contrats
• Tableaux de bord et analyses
• Gestion documentaire
• Planning et coordination

4. Abonnement et paiement

4.1. Essai gratuit

Tout nouvel utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de cette période, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser le Service.

4.2. Plans et tarifs

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, selon les plans Starter, Pro et Entreprise. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur notre site. L'abonnement annuel bénéficie d'une remise par rapport au tarif mensuel.

4.3. Facturation

Les paiements sont traités par Stripe. La TVA applicable est ajoutée aux tarifs affichés conformément à la réglementation en vigueur. Les factures sont disponibles dans l'espace d'administration du compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour
• Utiliser le Service de manière licite et conforme aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Ne pas procéder à de l'ingénierie inverse, de la décompilation ou du désassemblage du Service
• Ne pas utiliser le Service pour stocker ou transmettre des contenus illicites
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers
• Ne pas surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code source, interface, design, marques, logos) est la propriété exclusive de Pilot Entreprise et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les données saisies par l'utilisateur dans le Service restent sa propriété exclusive. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces données et s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du Service.

7. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,9%. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à :

• Des opérations de maintenance programmée (notifiées à l'avance)
• Des cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes réseau majeures, etc.)
• Des dysfonctionnements des prestataires tiers (hébergement, réseau)
• Des actions de l'utilisateur compromettant le bon fonctionnement

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne fournit aucune garantie implicite de commercialisation, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données due à une action de l'utilisateur, ni des pertes de chiffre d'affaires ou de bénéfices.

9. Résiliation

9.1. Par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données restent accessibles pendant un délai de grâce de 30 jours après la résiliation.

9.2. Par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement des sommes dues après relance
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Comportement portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service

10. Protection des données personnelles

L'Éditeur s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable.

Pour plus de détails sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

12. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation tacite des nouvelles CGU. L'utilisateur qui refuse les modifications peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur.